Workshop 'Violences Sexuelles & Enfance en Guerre'

Projet VSEG • 23 novembre 2023



Le 23 novembre 2023 de 9h à 15h30, en amont du 3e Congrès mondial de la Chaire Mukwege, aura lieu un workshop organisé par l’équipe du projet VSEG (Violences Sexuelles & Enfance en Guerre). Ce Workshop sera l’occasion de deux temps pour discuter des thèmes primordiaux pour les travaux du Congrès mondial.

Le projet VSEG vise à rendre compte de la situation des enfants, tant victimes qu’auteurs, confrontés aux violences sexuelles dans les conflits armés, pour diverses raisons liées aux stratégies guerrières. Le projet vise à analyser ce phénomène massif et constitutif de crimes graves de droit international. Il s’agit de comprendre les différentes formes actuelles de cette violence, afin d'identifier les difficultés du droit et de la justice internationale à régir ces crimes. Sa finalité est de contribuer à la lutte contre l’impunité, en identifiant des moyens de mieux prévenir les actes, d’en sanctionner les responsables et de permettre la pleine réparation des victimes. Ainsi, le projet s’est articulé autour de trois axes : l’appréhension en droit international des formes et motifs des violences sexuelles contre les enfants ; la mise en œuvre des différentes responsabilités dans la lutte contre l’impunité généralisée ; et l’amélioration de la réparation holistique des enfants victimes.

A cette occasion, plusieurs experts et jeunes chercheurs en droit et en psychologie vont échanger d’abord autour de la thématique des préjudices, notamment en ce qui concerne le préjudice transgénérationnel et les enfants nés du viol. La suite de la journée sera axée quant à elle autour des réponses à apporter à ces préjudices, mettant en lumière les procédures judiciaires et l’implication des enfants dans celles-ci ainsi que les différents mécanismes de réparation intérimaires ou autres qui se sont mis en place en réaction.

Programme

Salle des Professeurs – Campus Centre-Ville, Liège

9h – 12h. Première table-ronde : Les préjudices à réparer
Présidence : Coralie Klipfel

Expert-discutant (juriste) : Paolina Massida (Représentante légale des victimes, Cour pénale internationale) & Danaé van der Straten Ponthoz (Global Survivors Fund)
Expert-discutant (psychologue) : Claudine Combier (Professeure de psychologie, Université d’Angers)

9h15 – 10h30. Préjudices et traumatisme transgénérationnel

Jeune chercheur (juriste) : Ségolène Busi (doctorante sur le préjudice transgénérationnel dans la justice transitionnelle) 
Jeune chercheur (psychologue) : Pascal Murhula (doctorant en psychologie à l’Université de Liège)

10h45 – 12h. Les enfants nés du viol

Jeune chercheur (juriste) : Augustine Atry (doctorante sur la condition de la femme dans la justice transitionnelle)
Jeune chercheur (psychologue) : Cecilia Agino (doctorante en psychologie à l’Université de Liège)
Focus sur le droit à l’identité des enfants nés du viol : Retour d’expérience du Global Survivors Fund (Danaé van der Straten Ponthoz)

Quels préjudices inhérents ou spécifiques peuvent-être reconnus aux enfants victimes affectés par les violences sexuelles de guerre ? Deux thématiques sont au cœur d’une attention grandissante et reflètent les liens nécessaires entre les recherches en psychologie et les avancées juridiques. 
D’une part, le préjudice transgénérationnel des enfants de victimes directes des crimes internationaux les plus graves a été reconnu et défini dans les affaires les plus récentes de la Cour pénale internationale. Cette reconnaissance peine à être concrétisée, du fait de difficultés inhérentes à la preuve scientifique ou du lien de causalité entre le crime et le préjudice. 
D’autre part, parmi les victimes directes de ces préjudices, les enfants nés du viol occupent une position spécifique. Souvent exclus, qualifiés d’enfants-serpents ou d’enfants du diable, sans statut social ni juridique, ils reproduisent parfois les comportements violents de leurs géniteurs. Quels traumatismes leurs sont propres ? Quelles formes de réparations peuvent être imaginées pour ces victimes ? 

12h – 13h : pause déjeunatoire (buffet/plateau-repas)

13h – 15h30. Deuxième table-ronde : Les réponses
Présidence : Magali Bessonne

Expert-discutant (juriste) : Benoit Van Keirsbilck (membre du Comité des droits de l’enfant de l’ONU)
Expert-discutant (psychologue) : Muriel Salmona (psychiatre) et Sokhna Fall (ethnologue et psychotraumatologue)

13h – 14h15. Réparer sans punir ? Les mécanismes de réparation intérimaires/administratifs

Jeune chercheur (juriste) : Ravel Ouattara (doctorant en droit international pénal sur la persécution)
Jeune chercheur (psychologue) : Séverine Louwette (maître de conférences en psychologie à l’Université de Liège)

14h15 – 15h30. La place des enfants dans les procédures judiciaires

Jeune chercheur (juriste) : Julie Roux (Doctorante en droit international pénal sur les violences fondées sur le genre)
Jeune chercheur (psychologue) : Spitz Jacqueline (psychologue clinicienne) 

Comment améliorer la prise en charge des enfants victimes et les accompagner dans la justice ? Faut-il une justice, et quelles formes de justice (quels recours, quels juges ? quelles réparations ?). 
La justice pénale ne fait aucune place directe à la réparation pour les victimes, et les maltraite bien souvent. Dès lors, on peut s’interroger sur les moyens d’améliorer la place des enfants dans les procédures judiciaires. 
Par ailleurs, la justice judiciaire n’est pas la seule possibilité de réparation. Réparer sans punir, telle est peut-être une solution, qui verrait la responsabilité civile dissociée de la responsabilité pénale, à l’instar des mécanismes de solidarité pour l’indemnisation de victimes d’attentats, ou des organisations œuvrant en faveur des réparations (à l’instar du « Fonds mondial pour les survivantes »).

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